Informations légales pour être en règle

Publié le 19 août 2021

👉 Les informations légales sur votre site web

Nous terminons notre série sur les indispensables d’un site web qui marche.

Pour rappel, voici la liste :

✅ Une page d’actualité
✅ Un formulaire de contact
✅ Une page « à propos » ou « qui sommes-nous ? »
✅ Des réalisations ou des références
✅ Des témoignages

 Les informations légales

Le dernier point ne vous fera pas gagner en référencement ou en demandes de contact mais il vous permettra d’être en accord avec la loi .
Et bien sûr, le respect de ces règles vous assure une image de marque professionnelle.

1. Identifications :

obligatoires selon la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004.

Les informations d’identification varient en fonction de :
– votre statut ( société ou entreprise individuelle)
– votre activité (commerçant, artisan, profession règlementée)

Vous souhaitez connaître la liste des infos d’identification spécifiques à votre cas de figure ?
Cliquez-ici

2. Mentions relatives à l’utilisation de cookies

Les cookies permettent à un site web de conserver les préférences du visiteur, de le garder connecté d’une session à l’autre ou encore de proposer du contenu personnalisé en traçant son activité.

Pour ce-dernier type de cookie, vous devez :

  • informer les internautes de la finalité des cookies,
  • obtenir leur consentement,
  • fournir aux internautes un moyen de les refuser.

3. Mentions relatives à l’utilisation des données personnelles

Il s’agit du fameux RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)

Ce règlement implique de faire figurer un certain nombre de mentions complémentaires, toutes liées à la protection des données.

Découvrez ces mentions en cliquant-ici

La conformité des informations légales est pris au sérieux par les autorités. Notamment dans le cadre de la confiance dans l’économie numérique.

A titre d’informations, si l’affichage des mentions légales n’est pas respecté, une personne physique peut être sanctionnée à hauteur de 1 an d’emprisonnement et 75 000€ d’amende maximum.
Une personne morale est quant à elle passible d’une amende maximale de 375 000€.

Vous avez un doute pour votre site ?
Faites le nous savoir en répondant à ce mail.
Notre équipe vous aidera à vous mettre en conformité.

A tout de suite.